Projet de Loi privé C-422

L’ANCQ appuie le projet de loi privé C-422 qui définit que l’ «Intérêt supérieur de l’enfant» et d’avoir des contacts maximaux avec chacun de ses deux parents et qui, dès lors, oblige les juges à ordonner le partage des responsabilités parentales dans tous les cas portés à leur attention, sauf en cas de violence et d’abus faits à l’enfant.

 

Pour signifier votre appui à ce projet de loi, l’ANCQ vous demande de contacter votre député, de quelque allégeance qu’il soit, le Ministre de la Justice, le Premier Ministre, et de lui signifier clairement que vous êtes en faveur de ce projet de loi.

 

Voici comment trouver qui est votre député :

 

Allez sur le site Internet du Parlement canadien à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/common/index.asp?language=f

 

Au centre de la page, en haut, se trouve une boîte nommée « Parlementaires Actuels ». Entrez votre code postal et cliquez sur le bouton adjacent. Une page apparaîtra comportant toutes les coordonnées de votre député.

 

Nous vous recommandons d’écrire une lettre lui indiquant que vous l’enjoignez à donner son appui au projet de loi C-422.

 

Postez cette lettre SANS TIMBRE lorsque vous la destinez à son bureau d’Ottawa.

 

 

Le Premier Ministre

 

Cliquez sur le lien en titre pour obtenir la page du Premier Ministre.

 

Nous vous recommandons d’écrire une lettre lui indiquant que vous l’enjoignez à donner son appui au projet de loi C-422.

 

Postez cette lettre SANS TIMBRE lorsque vous la destinez à son bureau d’Ottawa.

 

 

Le ministre de la Justice

 

Cliquez sur le lien en titre pour obtenir la page du Ministre de la Justice.

 

Nous vous recommandons d’écrire une lettre lui indiquant que vous l’enjoignez à donner son appui au projet de loi C-422.

 

Postez cette lettre SANS TIMBRE lorsque vous la destinez à son bureau d’Ottawa.

 

Merci d'appuyer l'ANCQ par votre action.




Mis à jour :  2009-09-24 (09:56)