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Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec

2013-01-26 - Non au conjoint providence

(Québec) La décision rendue par la Cour suprême dans la cause opposant Lola et Éric mérite une lancée de confettis. Elle représente une triple victoire. Elle confirme la liberté de choix et l'autonomie des Québécois d'opter pour le type d'union qu'ils désirent. Elle n'érode pas la spécificité du Québec et, de plus, elle renvoie dans la cour politique la responsabilité de mettre à jour les règles en matière familiale et matrimoniale. Une tâche à laquelle les élus québécois devront s'astreindre.

Ils doivent d'autant plus s'attaquer à la tâche que ces victoires l'ont été à l'arraché. Merci à la juge en chef Beverley McLachlin qui a fait pencher le plus haut tribunal du pays du «bon» côté. La division des magistrats dans ce dossier signale cependant que l'Assemblée nationale doit prendre acte, procéder à une évaluation des différentes options qui s'offrent aux couples et procéder aux ajustements nécessaires.

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, s'est dit ouvert à une réflexion. Une réaction sage. Il faut toutefois être conscient que le débat ne portera pas uniquement sur les conjoints de fait et que certains irritants du mariage et de l'union civile pourraient ressortir de ce grand ménage. Marié, divorcé, conjoint de fait. Le débat risque d'être animé sur les droits et les obligations des uns et des autres et de leur progéniture après ces unions et désunions. À suivre.

Pour le moment, il faut se réjouir que la Cour suprême n'impose pas au Québec le modèle existant dans les autres provinces comme le réclamait Lola. La spécificité du Code civil a été respectée. Oubliez le prince charmant (ou la princesse) qui sans vous passer la bague au doigt vous assurera assistance alimentaire et partage du patrimoine lorsque l'amour ne sera qu'un vague souvenir.

Si vous voulez qu'il en soit ainsi, tout en demeurant conjoint de fait, il faudra convenir d'un contrat en ce sens, comme le suggère la Chambre des notaires depuis des années. À moins que Québec ne décide de modifier le Code civil pour y ajouter une disposition qui pourrait protéger les conjoints vulnérables, dépendants économiquement, sans imposer les obligations du mariage à l'ensemble des conjoints en union libre.

En attendant, les juges se sont heureusement gardés de marier sans leur consentement plus d'un million de Québécois. La Cour n'impose pas à l'État de prendre par la main ceux qui ignorent la loi (ou qui préfèrent l'ignorer quand tout va bien) et qui négligent de prendre les protections nécessaires en cas de décès ou de rupture. Elle l'invite néanmoins à se montrer sensible au sort des plus vulnérables.

Protéger les conjoints vulnérables ne signifie pas d'imposer le même modèle à tous.

Que cet interventionnisme paternaliste soit encore nécessaire est désolant. Comment se fait-il que nous en soyons toujours là aujourd'hui? Hommes et femmes ont pourtant accès aux mêmes formations et au marché du travail. Des congés parentaux et des garderies à prix réduit existent aussi pour les deux parents. Des décennies de féminisme ont aussi incité les femmes à prendre leur place dans toutes les sphères. Une foule d'informations circulent. Comment se fait-il que certaines dépendent encore du soutien d'un ex pour assurer leur bien-être et celui de leurs enfants? Elles ou ils ont pris soin des petits à la maison. Très bien. Mais pourquoi n'ont-ils pas convenu en couple d'une forme de compensation?

Bien sûr, c'est plus romantique de murmurer des mots doux que de parler d'argent. Une forte proportion des unions aboutissant à une rupture, la sagesse élémentaire commande pourtant de protéger ses arrières, de prendre ses responsabilités. L'autre refuse le mariage, l'union civile et la convention de conjoint de fait? C'est peut-être un signe que l'union battra vite de l'aile. Pensez-y à deux fois au lieu d'espérer que l'État viendra tout arranger à votre place et garantir le maintien de votre niveau de vie.

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